1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par l’apiculteur Philippe LEBLEUX (ci-après « la société »), des produits proposés sur son site Internet situé à l’adresse électronique https://miel-terroir-corse.com (ci-après le « Site »).

En conséquence, le fait, pour toute personne, de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : Philippe LEBLEUX

Adresse : Route de Castirla – Pont de Furciolo

CP : 20236

Ville : OMESSA

Statut: EURL

SIRET : 49145135700033

Tel: +33 (0) 683269515

La société met en place une activité de vente au détail, par l’intermédiaire du Site, au travers d’un site Web relié au réseau Internet, de produits alimentaires, compléments alimentaires, diététiques, cosmétiques, et accessoires. Le Site met gratuitement (à l’exception des coûts téléphoniques de connexion au site) à la disposition des internautes, des informations sur les Produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu’un système de passation de commandes et de paiement en ligne.

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits et informations accessibles sur le Site

Le Site est un site de vente en ligne de produits alimentaires, compléments alimentaires, diététiques, soins cosmétiques et accessoires.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de la société, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les offres présentées par la société sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la société sont valables sous réserve de disponibilités.

La société se réserve expressément le droit, à tout moment, d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable, ni d’en justifier au Client.

De même, les photographies et graphismes du Catalogue du Site illustrant, à l’appui du texte, les Produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent donc nullement la société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient introduites.

La société ne pourra pas être tenue responsable :

– des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient ;

– de l’impossibilité d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance de l’accès au réseau Internet par le Client.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour que sa commande soit validée par la Société.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site qui est dématérialisé sous la forme d’un panier d’achat dont le contenu est choisi par le Client lors de sa navigation sur les différentes pages Web du Site. Le fait de compléter le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la Société.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par la société, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la société et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

La société recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque bancaire, chèque postal.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

L’Acheteur garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

La société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC payés, la société se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC payés par chèque, il est demandé de joindre une photocopie de votre carte d’identité. Nous attirons votre attention sur le fait que le mode de règlement par chèque ralentit le cursus de traitement de votre commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à la société le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

La société utilise un outil de paiement sécurisé, STRIPE. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c’est-à-dire la société, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, STRIPE utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, le Site ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par STRIPE.

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système Mondial Relay

L’Acheteur est livré au point relais du réseau Mondial Relay de son choix.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler ces incidents à la société dans les 24h suivant la récupération du colis au point relais.

7.3 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

Mondial Relay : 10 jours ouvrables

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Vous disposez d’un délai de 30 jours après la date d’encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société afin d’améliorer la qualité de service et de permettre à la société de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Gratuité des frais de ports

La livraison est offerte en France métropolitaine dès 55,00€ d’achats sur le site https://miel-terroir-corse.com

7.5. L’Offre de parrainage « FRANCE » et « EUROPE »

1. Choix de l’Offre:

Les clients sont tenus de sélectionner l’offre appropriée en fonction de leur lieu de résidence. L’offre « FRANCE » est exclusive aux résidents en France, tandis que l’offre « EUROPE » est destinée aux résidents européens des pays suivants: Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Autriche, Italie, Allemagne, Luxembourg.

2. Non-livraison en cas de non-conformité:

Si un client choisit une offre qui n’est pas en adéquation avec son lieu de résidence, l’entreprise se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison. Les clients sont responsables de choisir l’offre correspondant à leur localisation.

3. Conséquences du non-respect:

En cas de non-respect des conditions et du choix incorrect de l’offre, les clients s’exposent à la non-livraison des bons de parrainage associés à leur commande.

4. Absence de remboursement:

Aucun remboursement ne sera accordé si la livraison ne peut être effectuée en raison du choix incorrect de l’offre. Des coûts supplémentaires sont engagés par l’entreprise pour les livraisons en dehors de la France, et les clients assument la responsabilité de ces coûts en cas de non-conformité.

5. Modification de l’offre:

L’entreprise se réserve le droit de modifier les offres disponibles et leurs conditions en fonction des besoins opérationnels. Les clients seront informés de tout changement via les canaux de communication officiels.

En acceptant ces conditions, le client confirme avoir pris connaissance des offres disponibles et s’engage à faire le choix approprié en fonction de sa résidence.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier électronique avec demande de réception d’avis de lecture à l’adresse contact@miel-terroir-corse.com en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité.

Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, documents, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture d’origine et du bon de retour signé selon la procédure décrite à l’article 7.5 ci-dessus, en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux.

9. Réserve de propriété

La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

La société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La société ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers du fait de l’utilisation de son site internet. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet.

La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bastia.

14. Informatiques et libertés

En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les informations nominatives collectées sur le client lors de la création de son compte client ou de l’adhésion à l’offre de fidélité sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et la société Philippe Lebleux, Apiculteur. Ces informations sont destinées exclusivement à Philippe Lebleux et ne sont en aucun cas communiquées à un partenaire ou prestataire extérieur.

Le client peut, à tout moment, demander la suppression de ses données personnelles par e-mail à contact@miel-terroir-corse.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.